Document à valider
Confidentialité
Responsable
Novale, société en formation, représentée par Matthieu E. Contact : matthieu@novale.fr.
Si vous êtes propriétaire d’un bâtiment
- Votre bâtimentL’adresse, la parcelle et les bâtiments que vous choisissez sur la vue, vos autres bâtiments si vous en ajoutez, et ce que Novale Géo trouve dans les données publiques : surfaces, hauteurs, poste électrique le plus proche, zone du plan local d’urbanisme.
- Votre projetVos objectifs, votre situation (panneaux déjà posés ou non), votre rôle, votre horizon et la fourchette de votre facture.
- Votre entrepriseSa raison sociale, son SIREN et son activité, si vous les confirmez.
- VousPrénom, nom, téléphone, courriel, et l’appel que vous réservez.
Pourquoi : pour étudier votre bâtiment, vous rappeler, préparer votre dossier et, à votre demande, l’envoyer en consultation à deux ou trois entreprises vérifiées du réseau. Elles reçoivent alors le dossier de votre bâtiment et vos coordonnées, pour vous répondre. Ces traitements répondent à votre demande (RGPD, art. 6, 1, b).
Pendant la saisie, la position de votre bâtiment, jamais votre nom, est envoyée aux services publics qui décrivent la parcelle : l’IGN (cadastre, bâtiments, vue du ciel), Enedis (postes électriques), le Géoportail de l’urbanisme, le Cerema (friches) et l’annuaire des entreprises.
Si vous êtes un professionnel de l’énergie
- VousPrénom, nom, fonction, téléphone, courriel.
- Votre entrepriseRaison sociale, SIREN ou SIRET, siège, année de création, effectif, chiffre d’affaires.
- Votre activitéVos métiers et la part de chacun, votre zone, vos agences, vos savoir-faire, votre clientèle, la sous-traitance.
- Vos piècesLes fichiers que vous déposez (qualifications, assurances, attestations) et leur échéance.
- Vos référencesTrois chantiers récents.
- Votre réponse à une consultationSi vous arrivez par le lien d’un courriel.
Prénom, nom, fonction, téléphone, courriel, entreprise et métiers sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous rappeler. Le reste est facultatif.
Pourquoi : pour étudier votre candidature, vous rappeler et vous proposer les chantiers qui correspondent à vos métiers et à votre zone. Ces traitements répondent à votre demande de devenir partenaire (RGPD, art. 6, 1, b).
Statistiques anonymes du réseau
Novale établit des statistiques à partir de l’ensemble des dossiers déposés, par les propriétaires comme par les professionnels : par exemple le nombre de projets par type et par département, ou les fourchettes de puissance et de prix constatées. Elles servent à améliorer nos études et à connaître le marché.
- Anonymes et agrégéesLes données sont regroupées et rendues anonymes avant d’être exploitées. Aucune statistique ne permet de retrouver une personne, une entreprise ou un bâtiment, même par recoupement (critères de l’avis 05/2014 du G29 sur l’anonymisation, repris par la CNIL). Ces statistiques sont tenues à part des données publiques que Novale Géo recalcule pour chaque bâtiment.
- Jamais un dossier tel quelAucun dossier n’est transmis ni montré à un tiers tel qu’il a été déposé, en dehors de la consultation que vous demandez ou à laquelle vous répondez.
- Base légaleL’intérêt légitime de Novale à connaître son marché et à améliorer ses études (RGPD, art. 6, 1, f). Comme seules des données anonymisées sont exploitées, cet usage ne porte pas atteinte à vos droits et libertés.
- Votre droit d’oppositionVous pouvez vous opposer à tout moment à l’usage de votre dossier dans ces statistiques (RGPD, art. 21). Écrivez à matthieu@novale.fr : votre dossier est exclu des calculs suivants.
- Aucune reventeNous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos coordonnées, à personne.
Qui y a accès
- NovaleVotre dossier reste chez Novale, sauf pour les destinataires ci-dessous. Nous ne vendons ni ne louons vos données.
- Les entreprises consultéesPropriétaire : à votre demande, deux ou trois entreprises vérifiées du réseau reçoivent le dossier de votre bâtiment et vos coordonnées.
- Le propriétaireProfessionnel : quand vous répondez à une consultation, il reçoit votre offre.
- OVH HEBERGEMENT INC, notre hébergeurVos données et vos fichiers sont hébergés sur ses serveurs de Beauharnois, au Québec (Canada). La Commission européenne reconnaît au Canada un niveau de protection adéquat (décision 2002/2/CE du 20 décembre 2001, maintenue par l’article 45 du RGPD).
- Nos sauvegardesChaque nuit, une copie chiffrée est faite sur le serveur de Beauharnois ; nous en gardons trente. Chaque matin, l’ordinateur de Novale en rapatrie une dans notre stockage kDrive, hébergé par Infomaniak en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît aussi comme adéquat (décision 2000/518/CE du 26 juillet 2000) ; kDrive garde les trente dernières, soit trente jours, et une copie supprimée peut rester un temps dans sa corbeille. Seule Novale détient la clé de ces copies.
- Google, notre messagerieLes courriels que nous vous envoyons, dont le code de connexion, partent de notre boîte Google Workspace. Google peut les traiter hors de l’Union européenne.
- L’annuaire des entreprises et l’ADEMEPendant la saisie, la recherche de votre entreprise leur envoie ce que vous tapez, puis votre SIREN pour retrouver vos qualifications RGE.
Mesure d’audience
Nous comptons les visites et les étapes franchies dans le formulaire, pour voir où il bloque. L’outil, Umami, est un logiciel libre installé sur notre propre serveur, chez OVHcloud à Beauharnois, au Canada, pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant une protection adéquate des données. Il ne dépose aucun cookie, ne garde pas votre adresse IP et ne transmet rien à personne ; les statistiques sont effacées au bout de 25 mois. Vous pouvez refuser cette mesure : novale.fr/installateurs/mesure/refuser.
Combien de temps
- Propriétaire sans projet signéTrois ans après notre dernier échange.
- Propriétaire dont le projet se fait avec le réseauToute la durée du projet et des contrats qui en découlent, puis cinq ans.
- Professionnel qui ne devient pas partenaireTrois ans après notre dernier échange.
- Professionnel partenaireToute la durée de notre collaboration et des contrats qui en découlent, puis cinq ans.
- EnsuiteNous ne gardons que les données des bâtiments, des projets et des chantiers, rendues anonymes, sans votre nom ni vos coordonnées.
- Votre brouillon et votre connexionLe brouillon reste dans votre navigateur et s’efface quand vous envoyez votre dossier. Le cookie de connexion vous reconnaît 30 jours, ou jusqu’à ce que vous vous déconnectiez. Tous deux servent seulement à la saisie : ils ne demandent pas votre accord (loi Informatique et Libertés, art. 82). Le site ne pose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité.
Vos droits
Vous pouvez consulter, corriger ou supprimer vos données, en limiter l’usage, vous opposer à leur traitement ou les recevoir dans un fichier réutilisable (RGPD, art. 15 à 21). Écrivez à matthieu@novale.fr, nous répondons sous un mois.
Aucune décision n’est prise automatiquement : nous relisons chaque dossier.
En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.